Décision n° 1287 Décisions concernant les Ministères
n° 1287
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Selestat (BasRhin), 7, rue du Sand, est accordé à Madame Guéziec, épouse de M. Guéziec (Henri), magistrat (indice 375 – groupe II) et à son fils Philippe né le 12 mai 1960. Madame Guéziec et son fils quitteront Djibouti par voie aérienne à compter du 10 janvier 1961. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 1287
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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