Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères
n° 1242
Texte intégral
Il est accordé pour l’année scolaire 1960-61, pour études en Métropole, une bourse catégorie D, à Monsieur Saleh Hassan. Le montant de cette bourse sera délégué au Chef du Service Administratif Central, sous-ordonnateur, qui en assurera le versement à l’Office des Etudiants d’Outre-Mer. « M. Saleh Hassan percevra avant son départ de Djibouti une indemnité de premier équipement d’un montant de 250 NF, soit dix mille huit cent soixante-neuf francs Djibouti. Cette somme sera à valoir sur le montant de l’indemnité de trousseau et de premier équipement qui lui sera versée ultérieurement.
Métadonnées
Référence
n° 1242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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