Arrêté n° 60/86/SPCG accordant à M. Abdi Ragueh Guelle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sis à Ambouli

Art. 1er.— Il est accordé à M. Abdi Ragueh Guelle, chef d’équipe aux Travaux Publics, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés, sise à Ambouli, sur la rive gauche de l’Oued, pour y installer un jardin potager, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2.— La présente autorisation est valable pour une durée d’un an, à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois à l’expiration de chaque période. Elle pourra néanmoins être révoquée à toute époque pour une cause d’utilité publique apres préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3.— Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille francs (4.000 fr.) payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris. Art. 4— Il est interdit au permissionnaire de louer où de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrête. Art. 5.— Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existant ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. Art. 7.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.