Décision n° 1239 Décisions concernant les Services Etat
n° 1239
Texte intégral
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour 2 ans et pour compter du 22 octobre 1960 (2e classe), les Miliciens dont les noms suivent : — Hassan Abdou Mohamed, mle 2504 ; — Abdallah Ali Mohamed, mle 2505. Pour compter du 1e novembre 1960 — Ali Mohamed Aden, mle 2506 : — Ali Hassan Hamad, mile 2507. Les contrats d’engagement sont souscrits à titre provisoire et deviendront définitifs dans un délai de 6 mois à compter de la date d’incorporation.
Métadonnées
Référence
n° 1239
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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