Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.
n° 1238
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret dü 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 60-1193 du 7 novembre 960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande (J.OR.F. du 15 novembre 1960, p. 10194). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUvAR.
Métadonnées
Référence
n° 1238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUvAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat