Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications
n° 1234
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue, applicable à la colonie pardécre de 18 juin 1884; Vu le décret du 30 septembre 1937 portantinstitution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale les postes et télécommunications; Au l’arrêté n°643 du 21 juin 1900 promulguant le décret précité en Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er —Les propositions pour l’attrlbution de la médaille d’honneur des posteset télécommunications sont établies par le chef du service des P. T. T. Celui-ci doit les faire parvenir au chef de territoire au dates limites du 15 novembre pour la promotion du 13 janvier, et du 15 juin pour lapromotion du 13 juillet. Art. 2. —Le nombi’e des médailles attri buées à chaque promotion est de deux mé dailles en bronze, et une médaille en argent Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat