Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.
n° 1314
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par decret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum (J.O.R.F: du 14 décembre 1960, p. 11175); 2° Le décret n° 60-1326 du 13 décembre 1960 fixant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum (J.O.R.F. du 14 décembre 1960, p. 11171). Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1314
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1960
Numéro JO
n° 5 du 26/12/1960
Date du numéro
26 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 5 du 26/12/1960
26 décembre 1960
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