Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.
n° 1298
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (J.O.R.F. du 9 décembre 1960); 2° Le décret n° 60-1300 du 8 décembre 1960 portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du Code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code (J.O.R.F: du 9 décembre 1960). Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1298
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1960
Numéro JO
n° 5 du 26/12/1960
Date du numéro
26 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 5 du 26/12/1960
26 décembre 1960
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