Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires
n° 60/92/SPCG
Texte intégral
L’arrêté n° 1129 du 19 octobre 1960 est modifié et complété comme suit, en ce qui concerne le « Bâtiment dit du Port ». « Les logements de l’immeuble dit « Bâtiment du Port» sont réservés aux fonctionnaires, pilotes et tous agents du Port. Toutefois les logements « Bâtiment du Port n° 1», qui sont actuellement affectés à des fonctionnaires n’étant pas en service au Ministère des Travaux Publics et du Port resteront affectés à leurs occupants actuels jusqu’à leurs prochains départs en congé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 60/92/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat