Arrêté n° 1272 Arrêté de promulgation n° 1272.
n° 1272
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par decret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles et les formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du Code électoral. (JORF. du 29 novembre 1960.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1272
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1960
Numéro JO
n° 5 du 26/12/1960
Date du numéro
26 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 5 du 26/12/1960
26 décembre 1960
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