Arrêté n° 60/90/SPCG accordant une majoration d’indice net à M. Houssein Ali Chirdon
n° 60/90/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Houssein Ali Chirdon, expéditionnaire d’administration de 3e classe, 2e échelon, mis à la disposition du Service du Trésor, une majoration d’indice net de trente points, pour compter du 5 août 1960, pour tenir compte de sa qualification professionnelle dans son cadre d’appartenance.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 60/90/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat