Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah — Exercice 1960 Rôle primitif des Patentes, comprenant, cinquante (50) articles arrêtés à la somme de deux cent vingt six mille huit cent soixante-quinze francs (226.879). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommeés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’v être contraints par les voies de droit. Art. 3 — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.