Décision n° 1208 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1208
Texte intégral
M:Lassays (Gaston), Inspecteur des Impôts (Enregistrement) de 5° échelon, Chef du Service de l’’Enregistrement, des Domaines et du timbre, dont le séjour administratif arrive à expiration le 10 janvier 1961, est autorisé à prolonger son séjour d’un an pour compter de la date précitée.
Métadonnées
Référence
n° 1208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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