Décision n° 1196 Décisions concernant les Ministères

Est autorisé le règlement aux Anciens Comptoirs Riès, agence à Djibouti du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de quinze mille six cents francs Djibouti (15.600 FD.) représentant les frais de remise en état du véhicule (Fiat – Bianchina) de M. Achladiotis. accidenté le 20 février 1960 par le véhicule n° 526 D2 du Service de l’Elevage. Le paiement de cette somme impliqué la renonciation par cette maison à tout recours civil ou contentieux. Cette dépense est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960 en son chapitre 2.