Décision n° 1193 Décisions concernant les Ministères
n° 1193
Texte intégral
La participation de la Côte Française des Somalis aux dépenses occasionnées par les travaux hydrographiques effectués par le <Lapérouse» au cours de sa campagne 1958-1959 est fixée à 140.000 NF (cent quarante mille NF). La dépense est imputable au Budget FID.E.S. chapitre 1.012, article 1er, paragraphe 7. L’Ordonnateur délégué du FID.ES. et le Chef du Service Administratif Central sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1193
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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