Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions Directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti — Exercice 1960 Rôle supplémentaire n° 1 de la : a) Contribution des Patentes comprenant soixante-dix articles (70) d’un montant de un million cinq cent dix neuf mille deux cent quarante-trois francs (1.519.243) : b) Contribution pour Frais de Chambre de Commerce comprenant douze articles (12) d’un montant de trente huit mille trois cent soixante-quatorze francs (38.374). Art. 2. — Il est enijoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’v être contraints par les voies de droit. Art. 3: — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.