Arrêté n° 1266 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960
n° 1266
Texte intégral
Feet rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne : Diikaïijo Fikarou Derachouteh, éthiopienne christiana, née vers 1930 à Lasta (Ethiopie) de Fikarou Dérachouteh et de Alamousseh Douleh.
Le présent arrêté sera-enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,
Métadonnées
Référence
n° 1266
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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