Décision n° 1183 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1183
Texte intégral
L’article premier de la décision n° 1009 du 19 septembre 1960 susvisée est modifiée comme suit : M. Abdourahman Mohamed Oubadi, Observateur-météorologiste auxiliaire, échelle VII, 1er échelon, indice local 585, au service météorologique, est déféré devant le Conseil de Discipline pour absence irrégulière, refus d’exécuter un ordre et mauvaise manière habituelle de servir.
Métadonnées
Référence
n° 1183
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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