Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 1179
Texte intégral
Art. ler. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Ahmed Saleh Mohamed, Arabe Drohémi, né vers 1915 à Moka (Yémen), de Saleh Mohamed et de Awada bint Omar. Fatma Saïd Ahmed, Arabe Maktari, né vers 1920 à Djidjiga (Ethiopie), de Saïd Ahmed et de Moumina Ibrahim. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secretaire GeneralY. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secretaire GeneralY. de DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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