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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.

n° 60/80/SPCG

Texte intégral

Art: 1er — Est autorisé le virement d’une somme de 250.000 francs Djibouti du. chapitre 8, article 1, paragraphe 2 À (Sérvice Elevage, Personnel) au chapitre 8, article 2, paragraphe 2 C (Service Elevage, Matériel Entretien de l’Abattoir). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.Le Ministre de la Production,ABD1 DEMBIL EGUAL.

Métadonnées

Référence

n° 60/80/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 octobre 1960

Numéro JO

n° 11 du 30/11/1960

Date du numéro

30 novembre 1960

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.Le Ministre de la Production,ABD1 DEMBIL EGUAL.

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JO N° n° 11 du 30/11/1960

30 novembre 1960