Décision n° 1174 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1174
Texte intégral
Un consé administratif de six mois: à passer à Sellières (Jura), rue du Château, est accordé à M. Patillot (André), payeur de 2° classe, 4 échelon, des Trésoréries d’Outre-Mer (indice 360, groupe Il), en service à la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, qui aura accompli au 22 décembre 1960, un séjour de deux ans. M.Patillot (André), qui voyagera seul, sera mis en route par la voie &érienne par première occasion, à partir du 23 décembre1960.
Métadonnées
Référence
n° 1174
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
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