Décision n° 1166 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1166
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires de cinq mille francs Djibouti est allouée pour compter du 25 mai 1960 au 6 septembre 1960 à M. Rajhoarson J. William, Secrétaire auxiliaire faisant fonction de CGreffiaer d’Instruction
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat