Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 1149
Texte intégral
Art. 1er. — Est: expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Maritou Bachir Sourour, Ethiopienne Amara. Née vers 1936 à Jaseh (Ethiopie), de Bachir Sourour et de Zaoudito Mohamed. Art. 2, — Le présent arrêté sera”enregistré, publié et communique pattout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y de DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat