Décision n° 1124 Décisions concernant les Ministères
n° 1124
Texte intégral
En application de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937 portant règlementation de la‘ circulation en Côte Française des Somalis, pour compter du 1e mai 1959, M. Gironde, ingénieur des Travaux Publics, est chargé des examens du permis de conduire dans le Territoire, et percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent francs (100 FD) par examen. …
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
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