Décision n° 1228 Décisions concernant les Ministères
n° 1228
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1e novembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Tissot (Juliette), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Cercle de Djibouti (Ministère des Affaires Intérieures). Mme Tissot qui réunit 4 mois de services effectifs aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 10 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 1228
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.