Décision n° 1199 Décisions concernant les Ministères
n° 1199
Texte intégral
M. Delagrammaticas Georges est autorisé à transférer à Djibouti, 16, rue de Rome, la licence de 4° classe, pour la vente au détail, à emporter seulement, de boissons, hygiéniques ou alcooliques ne titrant pas plus de 13 degrés d’alcool, qw’il a été autorisé à exploiter par décision n° 1273 du 28 mai 1959, susvisée. Se La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions Directes sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1199
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
7 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
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