Décision n° 1173 Décisions concernant les Ministères
n° 1173
Texte intégral
Mme Tissot (Juliette), sécrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Cercle de Djibouti, est maintenue en fonction pour une période de trois mois, à compter du 1er octobré 1960. Mme Tissot (Juliette) aura droit à la cessation de ses fonctions à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 2 jours et demi de salaire par mois de service accompli à partir du 1er juillet 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1173
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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