Décision n° 1200 Décisions concernant les Ministères
n° 1200
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 F.) est allouée aux fonctionnaires suivants affectés au Service des Contributions, pour usage de leur véhicule personnel dans l’intérêt du Service : — M. Macé Gérard, Inspecteur des Impôts en Service aux Contributions directes. — M. Djama Djilal, agent de contrôle auxiliaire en service à l’Aéroport. La présente décision aura effet à compter du 15 septembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1200
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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