Décision n° 60/1197/SPCG Décisions concernant les Ministères
n° 60/1197/SPCG
Texte intégral
Un passage en 4° classe par voie maritime Djibouti-Marseille est accordé à M. Aden Djama, autorisé à rejoindre, par suite d’examen probatoire, une base de la Marine Nationale en métropole. Une indemnité de départ de vingt mille francs (20.000 F.) lui sera allouée au titre de première mise d’équipement. Ces dépenses sont imputables sur le Budget local de fonctionnement, exercice 1960, chapitre 2.
Métadonnées
Référence
n° 60/1197/SPCG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.