Décision n° 1154 Décisions concernant les Ministères
n° 1154
Texte intégral
Est constatée pour compter du 27 septembre 1960, date de son retour dans le Territoire la reprise par M. Muzotte, instituteur de 10° échelon du cadre métropolitain, de ses fonctions de Chef du Service de l’Enseignement par intérim.
Métadonnées
Référence
n° 1154
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
22 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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