Décision n° 1233 Décisions concernant les Ministères
n° 1233
Texte intégral
Une subvention de quatre cent cinquante mille francs Djibouti (450.000 F.D.) est accordée à la Fédération des Sports de la Côte Française des Somalis, au titre d’aide et de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense sera imputée sur le Chapitre 13, article 6, paragraphe 2-4 du Budget de Fonctionnement du Service Local pour l’exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
19 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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