Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1230
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à l’Hôpital Peltie. Mme Lefranc (Monique); qui réunira au 1e décembre 1960, 1 an 7 mois 17 jours de services effectifs, aura droit : à une indemnité compensatrice de congé paÿé non pris égale à 41 jours de salaire ; et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 1230
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
18 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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