Arrêté n° 2015-814/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.
n° 2015-814/PR/MS MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administrative ;
- VULe Décret n°2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad ;
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique ;
Texte intégral
qui s’établit comme suit :* EN RECETTES : 375 531 119 FD.* EN DEPENSES : 375 531 119 FD.
Le présent Arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-814/PR/MS MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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