Arrêté n° 60/81/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la Convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine

n° 60/81/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil du Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer

Texte intégral

Art. 1er

— Est approûvé le projet d’avenant ci-annexé modifant la Convention susvisée conclue entre le Chef du Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine.

Art. 2

—— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Goüvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des. Travaux Publics et du Port,Président du Conseil d’Administrationd’ « Electricité de Djibouti »,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-81-spcg-a