Décision n° 1147 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1147
Texte intégral
Un secours temporäire de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordé, au titre de l’année 1960, à Mme Sinedou Habte Mariam, épouse du soldat de 2° classe Moussa (Louis), domiciliée au quartier de la Plaine (aux Tamarins). Ce secours-est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable-sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1147
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
20 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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