Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.
n° 1113
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est oromulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 8 août 1955 du Ministre de la France d’Outre-Mer, portant classement des centres de télécommunications des territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 8 septembre 1955, p. 8995.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueé partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DaruvaR.
Métadonnées
Référence
n° 1113
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DaruvaR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
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