Arrêté n° 2015-815/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de la CAMME.
n° 2015-815/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissement public à caractère administratif ;
- VULe Décret n°2007-0140/PR/MS du 20 juin 2007 portant organisation de établissements Publics dénommé CAMME ;
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissement publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Centrale d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME).
Ce budget s’élève pour un montant de :En produits :…………………………………………………617 330 374 DJFDont :Subvention d’exploitation :……………………………..440 000 000 DJFVente directe/part des hôpitaux :…………………….177 130 374 DJFAutres produits de gestion courante :……………………..100 000 DJFProduits financiers :……………………………………………. 100 000 DJFEn charge :…………………………………………………..590 510 800 DJFDont :Achat des Médicaments :……………………………….473 000 000 DJFAutre charge de Fonctionnement :…………………..117 510 800 DJFArticle 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-815/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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