Décision n° 1079 Décisions concernant les Ministères
n° 1079
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de quarante neuf mille quatre-vingt-un francs (49.081 fr.) est accordée à M. Kaiïd Nadji, chauffeur-niveleuse aux Travaux Publics (Subdivision Routes), ctime d’un accident du travail survenue ee juillet 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par Fintéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicelement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960. chapitre 1. article 3. paragraphe 1
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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