Décision n° 1078 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de neuf mille huit cent quatre vingt-onze francs (9.891 fr.) est accordée à M. Moussa Alamagan Roble, jafdinier au service de la voirie, victime d’un accident du travail survenu le 27 juin 1960 Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.