Décision n° 1077 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de cent quatre mille trois cent quatre-vingt-neuf francs (104.389 fr.) est accordée à M. Hassan Hadi Gouled, manœuvre à la Subdivision du Port (Ateliers du Port), victime d’un accident du travail survenu le 19 mai 19060. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil de contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local de l’exercice 1960. chapitre 1. article 3. paragraphe 1.