Décision n° 1075 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de cinquante six mille quatorze francs (56.014 fr.) est accordée à M. Hassan Hadi, ma-nœuvre à la Subdivision des Travaux et Ateliers du Port, victime d’un accident du travail survenu le 5 mai 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de laccident du Travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.