Décision n° 1139 Décisions concernant les Ministères
n° 1139
Texte intégral
Un secours temporaire de quatre mille fracs (4.000 fr.) est accordé, au titre de l’année 1960, à Mme Aïcha Hassan, veuve d’Idriss Ahmed, en possession de la C.I.F. n° 206, domiciliée au quartier n° 1. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1139
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
20 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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