Décision n° 1070 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de dix neuf mille six cent trente et un francs (19.631 fr.) est accordée à M. Ali Mohamed Hassan, aide-cuisinier au Ministère de la Santé Publique, victime d’un accident du travail survenu le 16 octobre 1959. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.