Arrêté n° 1066 rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
n° 1066
Texte intégral
Art. 1er.— Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 166 du 5 octobre 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis créant à Djibouti une classe de seconde moderne à compter du 1e octobre 1960 et une classe de première moderne à compter du 1er octobre 1861. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. Compas.
Métadonnées
Référence
n° 1066
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. Compas.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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