Arrêté n° 60/69/SPCG accordant à M. Osman Guedi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au Quartier 4

Art. 1er.— Il est accordé à M. Osman Guedi, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 50 mètres carrés environ, sise au Quartier 4, sur la petite place triangulaire située entre la route d’Ambouli et la route des Issas pour édifier une construction légère à usage de débit de tabats et de boissons non alcoolisées. La dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au Plan annexé au présent arrêté Art. 2.— La présente autorisation est valable pour une durée de un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque eause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3.— Le permissionnaire devra sous peine de déchéance, verser à la Caïsse du Service des Domaines, une redevance annuelle de mille francs payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris. Art. 4— Il est interdit au permissionnaire de louer où de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5— Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existant ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. Art. 7.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.