DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale
n° 167 de la
Texte intégral
autorisant M. le Chef du Territoire à acheter une parcelle de terrain Article unique. — Est autorisé l’achat, par M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, d’une parcelle de terrain de 302 mètres carrés, sise dans le titre foncier n° 323 A, appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale. La dépense d’achat de 302.000 francs (trois cent deux mille francs) est imputable au Budget annexe du Port, exercice 1960, où a été prévu, à cet effet, une dotation de 400.000 francs (quatre cent mille francs).
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 167 de la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat