Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de sept mille huit cent vingt-cinq franes (7.825 fr.) est accordée à M. Farada Mohamed, employé aux Travaux Publics (Subdivision des Routes), victime d’un accident du travail survenu le 25 janvier 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil où contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultent de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960. chapitre 1, art. 3, § 1.