Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
Texte intégral
Par arrêté du ministre de la France d’outre-mer en date du 8 août 1955, la classe attribuée aux centres de télécommunications des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer est llxée conformément au tableau ci-annexé:
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1955
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
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