DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

Art. 1er.— Il est fait concession définitive à la Société Francaise des Pétroles de Somalie, à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, place Lagarde (lot n° 500 bis) et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 730. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 3.— Les formalités d’enrégistrement et du timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.