Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960
n° 1055
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté d’éxpulsion n° 893 du 6 août 1960 ae qui concerne : Mohamed Abdallah Ahmed. Arabe Maktair, né vers 1941, à Marjica (Yémen), de Abdallah Ahmed et de Aïcha Saïd. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1055
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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