Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.
n° 1056
Texte intégral
Art. 1er.— La Société d’assurances et de réassurances « La Paternelle Vie » est autorisée à exercer son activité en Côte Française des Somalis, et à effectuer les catégories d’opérations ci-après désignées : — Opérations d’assurance comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine : — Opérations de réassurance de toute nature. Art. 2.— M. V. H. Condayan est agréé comme Agent spécial de la Societe pour les opérations visées ci-dessus. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef- du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DaRuvaR.
Métadonnées
Référence
n° 1056
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef- du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DaRuvaR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat